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Tout
FCCL Le FCCL Fonds Commun des
Collectivités Locales est un établissement public à caractère administratif
placé sous la tutelle du Ministère de l Intérieur et des Collectivités Locales,
régi par le décret n°86-266 du 04/11/1986 portant organisation et
fonctionnement du Fonds Commun des Collectivités Locales.
I a pour mission
principale la concrétisation de la solidarité financière inter –collectivités
locales. A ce titre, il est chargé d'accorder des subventions aux collectivités
locales
Le fonds est également
chargé :
- De gérer les Fonds de Solidarité des Collectivités
Locales ;
- D’entreprendre et de réaliser toutes études, enquêtes
et recherches liées à la promotion des équipements et investissements locaux ;
- D’entreprendre toutes actions de formation et de
perfectionnement au profit des fonctionnaires de l’administration locale et des
entreprises et services publics locaux ;
- De favoriser des actions d’information et d’échanges
d’expériences et de rencontres pour la promotion des Collectivités Locales.
Le FCCL a été réformé en
2014 et s’appelle désormais CSGCL Caisse
de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales (décret exécutif n° 14-116
du 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de
la Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales).
La caisse a pour mission
de gérer le fonds de solidarité des collectivités locales et le fonds de
garantie des collectivités locales.
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