Aperçu des sections

  • Généralités

  • For Petros KWIRIHWIRI

  • Le budget

    • Définition Page

      Le budget est un document récapitulatif des recettes et des dépenses prévisionnelles déterminées et chiffrées pour un exercice comptable à venir (généralement l'année).

      La démarche budgétaire peut concerner le domaine de la gestion privée ou publique


    • Code communal Fichier Déposé le 20 Feb 23, 19:04
    • Les documents budgétaires
        • Le Budget primitif (BP), 
        • Les ouvertures de crédits par anticipation, OCA
        • Le Budget supplémentaire BS, 
        • Les Autorisations spéciales AS,

  • Les recettes et les dépenses publiques

    • Les types de recettes de l’État  Algérien
      -          La fiscalité pétrolière
      -          Autres recettes fiscales : impôts directs tels (TVA, IRG, …), taxes, …
      -          Les recettes non fiscales : revenus issus du patrimoine de l’Etat, les emprunts, …

    • Le législateur algérien répartit les dépenses publiques de l'Etat sur la base de la loi n ° 84-17 du 7 juillet 1984 portant lois financières modifiées et complétées sur les dépenses de gestion et d'équipement (investissement).
      Les dépenses de gestion (ou de fonctionnement) désignent les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'appareil administratif de l'État, comprenant les salaires des employés et les dépenses d'entretien pour l'équipement et les outils
      Les dépenses d’équipement : ce sont les dépenses à caractère d'investissement générées lorsque le produit national brut (PNB) augmente et donc la richesse du pays


      Source : Microsoft Word - L'efficacité de la politique de dépenses dans le cadre des programmes de.docx (cerist.dz)

  • La fiscalité locale

    L’article 170 du code algérien de la commune 11-10,  fixe "Les ressources budgétaires et financières de la commune"


  • Les ressources budgetaires des collectivités locales

    Les ressources dont disposent les collectivités locales pour réaliser des projets de développement proviennent essentiellement du budget d’équipement de l’État. Il s’agit de deux principales dotations :
    1.  celle des PSD (Plans Sectoriels Déconcentrés) gérés et réalisés par la wilaya en étroite collaboration avec les communes et les secteurs concernés ; 
    1. et celle des PCD (Plans Communaux de Développement), conçus et exécutés par la commune. 

    Deux autres sources de financement, secondaires, sont constituées par les subventions du Fonds commun des collectivités locales (FCCL), et par celles du budget de wilaya (Bw) : bien que leurs montants soient relativement faibles, ces dernières contribuent, à leur niveau, au développement communal.


    MEZOUAGHI, Mihoub (dir.). Les territoires productifs en question(s) : Transformations occidentales et situations maghrébines. Nouvelle édition [en ligne]. Tunis : Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, 2006 (généré le 23 avril 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/irmc/657>;. ISBN : 9782821850507. DOI : https://doi.org/10.4000/books.irmc.657.

    • PCD Plan Communal de Développement


      Le PCD est un instrument de planification territoriale qui fixe les actions et les projets des acteurs communaux et qui oriente ceux des acteurs sectoriels et de l’État sur le territoire communal en fonction d’objectifs communs. 
      Cet instrument possède trois principales caractéristiques :
      1.  Intégré : Il harmonise les différentes perceptions du développement local et inclut les aspects social, économique, environnemental et culturel afin d’assurer un développement durable du territoire.
      2. Multisectoriel : Il permet l’articulation entre les stratégies des différents secteurs d’activités (éducation, santé, emploi, sports et loisirs, tourisme, agriculture, etc.). 
      3. Multiniveau : Il permet l’orientation et la cohérence des différents outils de planification sectoriels et territoriaux pour tous les acteurs et à tous les niveaux (Commune, Wilaya, État).

      Le Plan Communal de Développement (PCD) a  une triple fonction. 
      1. Il constitue d’abord un plan stratégique présentant la vision de développement futur de la Commune, les objectifs à atteindre et les mesures à prendre pour y parvenir. 
      2. Il représente également un instrument de planification territoriale permettant d’organiser l’espace communal et d’arbitrer les choix sectoriels ayant des impacts notamment sur l’occupation du sol et la valorisation des ressources.
      3. Enfin, le PCD constitue un processus de développement local permettant de mobiliser l’ensemble des acteurs en vue de l’amélioration de la qualité de vie sur le territoire. 

      Élaboré de façon participative et adopté suite à la constitution de la nouvelle Assemblée Populaire Communale (APC) pour une période couvrant les cinq (5) années de son mandat électoral, il se décline ensuite en plans d’action annuels, qui priorisent et ordonnent les projets à court terme. 
      Le PCD définit globalement les ressources nécessaires à sa réalisation (celles disponibles et celles qui doivent être mobilisées) ainsi que les moyens pour parvenir aux changements souhaités. 
      En résumé, le PCD a trois fonctions principales, soit de transformer son territoire, d’organiser l’espace communal et de mobiliser les acteurs.

      Source : 

      Guide-mthodologique-dlaboration-du-Plan-communal-de-dveloppement-PCD-de-nouvelle-gnration.pdf (local2030.org)

      • Entreprises des collectivités locales

        Définition d'EPIC

        Un EPIC ou (établissement public à caractère industriel et commercial) est un établissement public, personne morale, ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.

        Les EPIC répondent à un besoin qui, compte tenu des circonstances (souci d'efficacité, contrôle de secteurs sensibles), ne pourrait pas être correctement effectué par une entreprise industrielle ou commerciale privée soumise à la concurrence.

        Les services publics dont les missions ont un caractère administratif sont gérés selon les règles des EPA (Etablissements publics à caractère administratif). Si leur activité principale est industrielle et commerciale, ils relèvent, en général, de la catégorie des EPIC.

        Les EPIC sont soumis au principe de la spécialité qui limite leurs activités aux seuls services publics qu'ils ont pour mission d'assurer.

        Définition : EPIC, Etablissement public à caractère industriel et commercial (toupie.org)

        La personnalité morale et l’autonomie financière de ces établissements ne leur confèrent pas la liberté d’indépendance à l’égard de l’administration communale. Si ces établissements jouissent d’une liberté dans la gestion, ils restent toutefois très dépendants de l’administration, notamment en ce qui concerne les prévisions, les réalisations et les objectifs s’agissant de la satisfaction des besoins des usagers.

        GUIDE DE CONTRÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Cours des comptes-Algérie)
        gcct_fr.pdf (ccomptes.dz)

        • Exemple 1 : EPIC HUPE

          المؤسسة العمومية للنظافة الحضرية وحماية البيئة لولاية الجزائر

          Etablissement Public d’Hygiène Urbaine et de la Protection de l’Environnement de la wilaya d’Alger

          l'EPIC HUPE est un Etablissement public d’hygiène urbaine et de la protection de l’environnement est placé sous la tutelle de la wilaya d’Alger, il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial.
          L’établissement assure une mission  de service public selon un cahier des charges fixant ses droits et ses obligations à l’égard de la wilaya et des communes est chargé notamment de prendre des initiatives de prévention  et de lutte contre toutes formes de pollution infectant la santé public dans le domaine de hygiène urbaine et l’environnement


          EPIC HUPE | Facebook

        • Exemple 2 
          @EPICAmur2301 

          EPIC Amélioration Urbaine Annaba

        • Exemple 3 

          EPIC Annaba Propre

          Etablissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la collecte des déchets.

      • Visioconférence

        Jeudi 27 avril 2023 à 10H00
        https://meet.google.com/xto-fxwx-mvg


        Reportée au samedi 29 avril 2023 à 14h00


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